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La Fondation 30 millions d'amis édite le premier Code juridique de l’animal


Le jeudi 22 mars 2018 restera une journée majeure dans le monde de la protection animale avec la publication du premier “Code de l’animal” aux éditions LexisNexis. Il s’agit d’une réalisation unique en France, mais également en Europe.
Fondé sur le modèle du Code Civil, cet ouvrage se compose de plus de 1000 pages et regroupe l’ensemble des lois et jurisprudence en matière de droit des animaux. Il est le fruit de plus d’un an de travail conjoint de la fondation 30 millions d’amis et de plusieurs spécialistes du droit animalier.



Il ne s’agit ici pas de création de lois ou d’évolution de l’existant, mais de faire apparaître au sein d’un seul et même ouvrage l’ensemble des législations françaises et européennes en rapport aux droits des animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés, alors dispersées au sein de multiples codes officiels.
Ce code se veut être un “véritable outil” au service des droits des animaux afin de mieux les défendre juridiquement. Il s’adresse aux magistrats, procureurs, avocats, étudiants, enseignants ou même à des spécialistes animaliers comme les vétérinaires.


On y retrouve notamment l’article L214-1 du Code Rural, qui a inspiré son nom à la célèbre association de défense des animaux L214.


La création de ce Code unique est une suite logique aux combats de la fondation 30 millions d’amis qui, en 2015, avait réussi à faire évoluer le Code Civil en faisant reconnaître le caractère "vivant et sensible des animaux" auparavant considérés comme “bien meuble”.


Enfin, dans un contexte sociétal où la question du bien-être animalier est de plus en plus importante, il s'agit aussi d’une étape supplémentaire afin d’apporter un appui solide et pertinent vers une nouvelle évolution du Code Civil, celle de la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal.


 


Marine D.

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