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Non à l’abandon des animaux ! Projet de loi anti-maltraitance

Amis des chiens, chats ou rongeurs, à vos agendas ! La proposition de loi contre la maltraitance animale est présentée devant le Sénat le 30 septembre et le 1er octobre 2021 pour crier un NON à l’abandon des animaux. Dans les tuyaux de l’Assemblée Nationale depuis 2020, cette loi vise le bien-être animal, l’amélioration de ses conditions en captivité, et la lutte contre l’abandon. Malheureusement, l’été a été marqué à nouveau par une vague d’abandons historique selon la SPA, avec + 16 800 animaux recueillis dans les refuges, soit 7 % de plus qu’en 2019. Parmi ces victimes d’abandon, on y trouve une forte population de NACS, de chats et chatons, suivi des chiens. Cependant, on constate une baisse notoire de chiens errants, probablement due à l’identification de l’animal. Sans oublier les nombreux sauvetages d’animaux intervenus suite à de la maltraitance ou négligence. Voici les principaux axes de changements plus ou moins imminents qui sauveront de nombreux animaux de compagnie.

Non à l'abandon des animaux ! Projet de loi anti-maltraitance

Dire NON à l’abandon des animaux : plan d’action en 3 points

Un animal de compagnie fait partie intégrante de la famille, le chien, le chat, mais aussi le lapin, le cheval, le poisson ou la poule et ses poussins. Notre Ministre de l’agriculture et de l’alimentation Julien de Normandie rappelle qu’un animal n’est ni un jouet ni un objet impulsif d’acquisition.

1. Sensibilisation auprès des adoptants acheteurs

Il faut bien réfléchir avant d’adopter un animal de compagnie. Ce dernier va vivre 15 ans en moyenne, dépendra de vous et aura besoin de soins, de nourriture et d’attention.

Le certificat de sensibilisation énumère le coût de gestion d’un animal de compagnie (frais vétérinaires, alimentation, maladies), les obligations de vaccination et d’identification (vaccins obligatoires, tatouage ou puce électronique), les bons gestes à adopter pour son bien-être (éducation par exemple). À la signature de ce document, le maître atteste sur l’honneur qu’il a compris ses devoirs envers son animal et qu’il est d’accord sur le principe.

À ce papier administratif vient s’ajouter une sensibilisation auprès des plus jeunes, notamment dans les écoles élémentaires. Un document sera élaboré à destination du jeune public en collaboration avec l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports. Il expliquera donc aux enfants comment prendre soin d’un animal de compagnie.

Non à l'abandon des animaux ! Sensibilisation

2. Stop au business de l’animal objet

Le Code Civil mentionne depuis 2015 les animaux sous le statut "être-vivant doué de sensibilité" alors qu'ils étaient considérés auparavant comme un bien meuble. D'autres changements sont à l'ordre du jour dans le but de protéger l'adoption d'un animal :

  • Interdiction de la vente de chiens et chats en animalerie d’ici 2024 ;
  • Encadrement des ventes sur Internet en les autorisant uniquement aux éleveurs professionnels et non par des commerçants ambulants ;
  • Vérification du sevrage avant adoption (+ 8 semaines), identification et enregistrement de l'animal à l'ICAD (identification des carnivores domestiques).

3. Aide pécuniaire aux associations et refuges accueillant les animaux abandonnés ou maltraités

De nombreux établissements sont en difficultés pour prendre soin correctement de leurs protégés. Certains menacent même de déposer le bilan et de fermer leurs portes. Et d'autres manquent cruellement de places pour les accueillir dignement. Il est vrai que les dons de croquettes ou de matériels sont toujours les bienvenus et réconfortent les équipes.

Seule une enveloppe budgétaire permettrait donc à tous ces bénévoles de mieux prendre en charge les animaux laissés pour compte en finançant leurs infrastructures et leur campagne de stérilisation. Il est également prévu de rendre les soins vétérinaires accessibles à tous et la mise en place d’un observatoire de la protection animale en 2022 chargé d’évaluer et de suivre les abandons en France.

Renforcer les sanctions pénales et sensibiliser le public

L’État souhaite alourdir la sanction prévue en cas d’abandon et de maltraitance, à savoir 3 ans d'emprisonnement avec l’interdiction de posséder un animal de compagnie et 45 000 € d’amende au lieu de 2 ans de prison et 30 000 € aujourd'hui.

La signature d’une charte de connaissances par le maître qui va faire l’acquisition d’un animal de compagnie vient renforcer les mesures du gouvernement au niveau de la prise de conscience de chacun. Adopter un compagnon pour la vie est lourd de conséquences et doit être mûrement réfléchi.

La police municipale et le garde champêtre seront habilités à contrôler l’identification en bonne et due forme de l’animal. Il ne reste plus que l’application de ces nouvelles mesures gouvernementales qui visent un meilleur devenir pour l’animal domestique.

Non à l'abandon des animaux ! Sanctions pénales

Mettre fin à l’exploitation des animaux sauvages

Il est question ici de mettre fin à des pratiques courantes qualifiées de normales jusqu’à présent afin d’amuser la galerie infantile et les plus grands.

Si pour les équidés, il est prévu d’interdire les manèges à poneys dans les attractions de fêtes foraines ou privées, la problématique se pose également pour la détention d’espèces sauvages dans les cirques et les delphinariums. Dès la promulgation de la loi, seront interdits :

  • la reproduction et l’acquisition des espèces sauvages,
  • l’élevage des espèces non domestiques pour leur fourrure (lapins ou furets par exemple),
  • la création, la cession ou l'extension d’un établissement d’élevage pour fourrure.

Plus loin dans le temps, l’interdiction de présenter des animaux sauvages sur des plateaux de télévision entrerait en vigueur d'ici 2 ans, à l’instar des montreurs d’ours et de loups.

La détention, la commercialisation et le transport des animaux sauvages sont projetés dans 5 ans pour les établissements de spectacles itinérants. 

La fin de la détention en captivité des cétacés (exceptés dans les établissements de soins) serait applicable dans 7 ans et 2 ans pour les orques.

Enfin, l’élevage des visons d’Amérique pour leur fourrure ne serait interdit que dans 2 ans.

Non à l'abandon des animaux ! Exploitation animaux sauvages


En résumé ! Il se fait entendre depuis un certain temps déjà, ce NON à l’abandon des animaux ! C’est avec impatience que les défenseurs des animaux de compagnie attendent le verdict du Sénat à propos d’une loi engagée en faveur de la cause animale. Zoomalia ne manquera pas de revenir sur cette actualité pour dresser un nouvel état des lieux sur la condition animale et ses améliorations. Dans la même ligne de mire, d’autres sujets devraient être inspectés par le Parlement (mais quand ?) tels que l’élevage intensif, les chasses cruelles traditionnelles, la corrida et l’expérimentation animale.

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