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Comment dénoncer une maltraitance animale ?

Vous êtes le témoin d’un animal persécuté par son maître ou une tierce personne ? Le chien ou le chat en question présente visiblement des signes de violences corporelles, et vous souhaitez agir en conséquence de manière efficace. La maltraitance animale est un acte de cruauté sur un animal domestique ou sauvage qu’un “humain” inflige volontairement au quotidien. Tout mauvais traitement est puni par la loi et expose l’auteur des faits à une sanction financière et de la prison.

Comment dénoncer une maltraitance animale ?

Comment savoir si un animal est maltraité ?

Un animal anxieux, stressé, peureux, craintif ou agressif montre des signes vraisemblables de négligence, de maltraitance, voire de torture.

Le propriétaire d’un animal domestique a le devoir de le nourrir et l’hydrater correctement afin de lui garantir une bonne santé tout au long de sa vie. Ce qui signifie donc qu’un chien par exemple, doit avoir à sa disposition une gamelle propre de croquettes et un bol d’eau fraîche régulièrement.

Un animal qui reste attaché à sa laisse ou enfermé dans une pièce n’est pas forcément maltraité, dès l’instant où ses besoins physiologiques sont respectés. Néanmoins, celui-ci ne doit pas être malheureux de sa captivité et doit bénéficier d’un local bien éclairé, propre et aéré. La laisse et le collier doivent être conformes à la morphologie du chien tout en lui laissant une certaine liberté de mouvements et de déplacements. Pour rappel, les colliers étrangleurs ou de force sont totalement interdits.

Un animal laissé dans le coffre d’une voiture doit disposer de suffisamment d’air. Le véhicule doit stationner à l’ombre et le transport doit se dérouler dans les meilleures conditions (air, couverture, gamelle d’eau et de croquettes, pause obligatoire lors du voyage). En aucune façon, l’animal ne doit pas être exposé durant des heures en plein soleil.

Enfin, un maître bienveillant a l’obligation de fournir les meilleurs soins vétérinaires à un animal blessé ou malade pour son prompt rétablissement.

Si vous avez des doutes quant aux conditions de détention d’un animal, vous devrez contacter les autorités, associations ou administrations publiques afin qu’elles identifient et confirment cette suspicion de maltraitance.

Où signaler les faits d’une maltraitance animale ?

Alertez la gendarmerie immédiatement dans le cas où vous assistez en direct à un acte de maltraitance sur un lieu public. Composez le 17 ou le 112.

Il existe également les services vétérinaires de la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) qui ouvre une enquête sur le terrain à l’appui de photos ou vidéos que vous fournirez comme preuve. La DDPP intervient autant chez des professionnels que des particuliers possédant au moins 10 animaux.

Les associations de protection animale ou les fondations nationales peuvent être contactées par téléphone :

  • SPA 01 43 80 40 66 ou enquetes@spa.asso.fr ;
  • Fondation 30 millions d’amis 01 56 59 04 44 ;
  • Association Brigitte Bardot 01 45 05 14 60.

Un site officiel est dédié aux cas de maltraitance visible sur Internet. Géré par des policiers spécialisés, il permet d’intervenir rapidement : Portail officiel de signalements de contenus illicites.

Sachez que vous avez le droit de porter plainte si votre animal domestique a subi des violences par des tiers.

Que risque l’auteur de la maltraitance ?

Le code civil reconnaît depuis le 16 février 2015 le statut des animaux en qualité “d'êtres vivants doués de sensibilité”. Autrefois, les animaux étaient considérés comme des biens meubles. La personnalité juridique de l’animal doit encore évoluer dans le droit français. La bataille n’est pas encore gagnée. Mais, les actes de torture ou sévices envers les animaux demeurent des délits passibles de deux ans d'emprisonnement.

Toute personne qui élève un animal domestique et qui ne respectent pas ses obligations envers lui encourt une amende forfaitaire de 750 €.

Le Tribunal décide alors de retirer l’animal du foyer, d’interdire à son propriétaire de posséder d’autres animaux, et de placer l’animal maltraité au sein d’une association protectrice animale pour une future adoption.

Les cas d’abandon d’un animal sont considérés également comme de la maltraitance. Une peine d’emprisonnement de 2 ans ainsi que 30 000 € d’amende (proposition de loi portant à 45 000 € la sanction) sont réservés au maître malveillant.


À savoir ! Un animal maltraité gardera ses distances avec les gens et manquera de soins essentiels : maigreur, blessures, douleurs. Traumatisé, peureux ou agressif, son comportement étrange parle de lui-même. Tel un enfant, l’animal reste impuissant face à cette cruauté inhumaine. Désormais, vous pouvez aider la pauvre victime pour tenter de mettre un terme à son calvaire et lui donner une seconde chance de connaître un meilleur avenir au sein d’une famille aimante.

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