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Quelles sont les Races de Chiens Interdites en France ?

Depuis le 6 janvier 1999, la loi française encadre l’adoption, le don, la vente et la reproduction des chiens susceptibles d’être dangereux. Elle les distingue en deux catégories sur la base de critères morphologiques. La première regroupe les races de chiens interdites en France ou chiens dits d’attaque. La seconde catégorie rassemble les chiens de défense et de garde. Obligations, démarches administratives et interdictions : Zoomalia vous détaille tout ce que vous devez connaître.

Quelles sont les Races de Chiens Interdites en France ?

Chiens de première catégorie de type pitt-bull, Boerbull ou Tosa

Les chiens issus de la 1re catégorie ne sont pas inscrits au Livre des origines françaises (LOF). Ils ne possèdent donc pas de pedigree, mais ont des caractéristiques physiques très proches des races suivantes :

  • Le Mastiff ou Boerbull,
  • Le Tosa,
  • L’American Staffordshire Terrier également surnommé “pitbull”.

L’arrêté du 27 avril 1999 précise les critères permettant de reconnaître les chiens suivants.

Types Périmètre thoraciquePoidsGarrotApparence physique
Chien typé Boerbull
Supérieur à 80 cm60 à 110 kg50 à 70 cmChien de grande taille et très musclé, couleur fauve, tête large, poil court, corps cylindrique.
Chien typé Tosa
Supérieur à 80 cm
70 à 80 kg
50 à 70 cm
Dogue souvent de couleur fauve bringée ou noire, tête large corps cylindrique, queue de longueur moyenne.
Chien typé American Staffordshire Terrier
Entre 60 et 80 cm
18 à 40 kg
35 à 50 cmPetit dogue musclé, de taille moyenne, au cou large et au corps épais.

Ces derniers font partie des races de chiens interdites en France. À ce titre, ils ne peuvent être reproduits, vendus, donnés ou introduits sur le sol français. L’adoption auprès d’une association de protection animale est aujourd’hui le seul moyen de s’en procurer.

Par ailleurs, les chiens dits d’attaque ne sont pas admis à la chasse, dans les transports en commun, les lieux publics (excepté sur la voie publique à condition d’être muselés et tenus en laisse) ou dans tout local accueillant du public. Il est aussi proscrit de les faire stationner dans les parties communes d’un immeuble. Enfin, le propriétaire d’un logement peut interdire à son locataire la possession d’un chien de 1re catégorie. 

Bon à savoir :
Il est possible de décatégoriser un chien grâce à un examen vétérinaire appelé diagnose. Le professionnel de santé délivre un certificat de déclassement si le chien présente deux critères physiques contraires à ceux de l’arrêté.

Chien type pitbull sans pedigree muselé

Chiens de race de deuxième catégorie tolérés en France sous conditions

La 2e catégorie regroupe les chiens de race American Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler inscrits au LOF (Livre des origines françaises). Les chiens croisés Rottweiler sont inclus dans cette catégorie.

L’American Staffordshire Terrier

Origines

L’American Staffordshire Terrier, également surnommé Amstaff ou Staff, est né au XIXe siècle en Angleterre. Il est issu d’un croisement de bulldogs et de terriers, des races autrefois utilisées pour les combats de chiens.

L’objectif était d’obtenir un chien rapide, agile, puissant et robuste. La race est sauvée in extremis par des éleveurs américains alors que les combats de chiens sont interdits sur le sol britannique.

L’American Staffordshire Terrier
Caractéristiques physiques

L’Amstaff possède une allure puissante et musclée, une tête carrée ainsi que des épaules larges. Son poil est court et brillant. Unies à panachées, les robes existantes sont très variées.

Caractère

Contrairement aux idées reçues, l’American Staff est un chien doux et loyal. Il est aussi intelligent, calme et courageux. Proche de sa famille, il est réputé pour contrôler sa force avec les enfants.

Besoins particuliers

L’American Staffordshire Terrier a besoin d’être fortement dépensé au quotidien et éduqué fermement, mais sans brutalité.

Le Rottweiler et ses croisements

Origines

Le Rottweiler, surnommé Bouvier Allemand, possède des origines très anciennes. Il descendrait des Mâtins, de grands chiens utilisés par les Romains pour défendre les troupes et le bétail. Son fort instinct de protection, son endurance et son courage lui ont valu d’être très apprécié de la police et de l’armée. En France, la race est reconnue depuis les années 1970.

Rottweiler
Caractéristiques physiques

Le Rottweiler possède une tête carrée et des oreilles qui tombent vers l’avant. Son corps est robuste, musclé et bien proportionné. Sa queue est longue lorsqu’elle n’est pas coupée peu après la naissance. Son poil est dur, court et noir avec des marques feu.

Caractère

Il est connu pour être un très bon chien de garde, dévoué et attaché à sa famille. Il peut lui arriver d’être maladroit en raison de son physique imposant. Il est aussi très intelligent et endurant.

Besoins particuliers

Pour son épanouissement, le Rottweiler doit pouvoir se dépenser suffisamment. Il convient donc aux personnes énergiques et sportives. Cette race a également besoin d’être éduquée d’une main ferme, douce et cohérente. Une bonne socialisation est essentielle pour qu’il soit bien dans ses pattes.

Conditions de détention en France pour le chien et son propriétaire

La détention de races de chiens interdites en France (1re catégorie) et de 2e catégorie est strictement encadrée par la loi.

Le propriétaire ne doit pas :

  • être mineur ;
  • être sous tutelle (sauf exception) ;
  • avoir fait l’objet d’une condamnation pour un délit ou un crime inscrit au bulletin n° 2 ;
  • s’être fait retirer la garde d’un chien.

Le propriétaire a l’obligation de :

  • suivre une formation dans le but d’obtenir une attestation d’aptitude.
  • souscrire une assurance responsabilité civile.
  • faire évaluer le comportement du chien par un vétérinaire agréé entre ses 8 mois et 1 an.
  • le faire identifier et vacciner contre la rage.
  • le faire stériliser (uniquement pour les chiens de 1re catégorie).
  • le tenir en laisse et muselé dans les parties communes des immeubles et sur la voie publique.
  • le déclarer en mairie.

Déclaration des chiens en mairie

Chaque chien doit être déclaré en mairie et faire l’objet d’une demande de détention. Pour cela, le propriétaire doit remplir une demande de permis de détention. Jusqu’à ce que le chien ait 8 mois et soit soumis à une évaluation comportementale, une demande de permis provisoire doit être effectuée. Cette autorisation est valable jusqu’à la 1re année du chien.

Les pièces à fournir pour déclarer un chien en mairie sont les suivantes :

  • La preuve d’identification du chien (passeport européen canin) ;
  • Le pedigree pour les chiens 2e catégorie ;
  • Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité ;
  • Une évaluation comportementale du chien de plus de 8 mois réalisée par un vétérinaire qui apprécie le niveau de dangerosité de l’animal (niveau 1 = ras, niveau 2 = risque faible, niveau 3 = danger critique, niveau 4 = danger imminent). Un rapport vétérinaire est transmis au maire de la commune où le déclarant réside.
  • L’attestation d’aptitude du propriétaire (remplir le dossier suivant pour bénéficier de la formation) ;
  • Une assurance responsabilité civile en cours de validité pour les dommages causés aux tiers par le chien ;
  • Un certificat de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie.
Déclaration des chiens en mairie : Police Municipale

À SAVOIR : le permis de détention n’a pas de date d’expiration. C’est au propriétaire du chien de vérifier qu’il remplit toutes les conditions citées ci-dessus. Dans le cas contraire, l’autorisation peut être retirée en cas de contrôle de la police municipale.

Sanctions possibles en cas de détention de chiens interdits

D’importantes sanctions sont prévues lorsqu’un propriétaire manque à ses obligations. Une personne qui vend, cède à titre gratuit ou importe un chien dit d’attaque s’expose à une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

De plus, tout propriétaire ne possédant pas de permis de détention risque 3 mois d’emprisonnement, une amende de 3570 euros, la saisie du chien ainsi qu’une interdiction temporaire ou définitive de posséder un animal. 

Enfin, la non-déclaration d’un chien susceptible d’être dangereux est punie d’une contravention de 750 euros.

Chiens qui ne sont pas considérés comme “chiens dangereux”

Le Staffordshire et le Bull-Terrier ne font pas partie des races interdites en France.

Le Staffordshire ou Staffie

Le Staffie est un chien de taille moyenne très musclé. Il ressemble beaucoup à l’American Staffordshire Terrier, c’est pourquoi il est souvent pris à tort pour un chien catégorisé. Il peut toutefois être concerné par l’arrêté s’il est non LOF et présente des caractéristiques morphologiques proches de l’Amstaff.

Le Bull-Terrier

Le Bull-Terrier est facile à reconnaître. Unique en son genre, il possède une tête en forme de ballon de rugby et des yeux en amandes. Connu pour son fort tempérament, ce chien est aussi énergique, affectueux et très joueur. En France, le Bull Terrier n’est pas catégorisé.

Le Bull-Terrier : race de chien non dangereux


En résumé, la détention de chiens de 1re et de 2e catégorie est possible sous certaines conditions et contraint l’adoptant à réaliser de nombreuses démarches. Le non-respect de ces obligations peut avoir de lourdes conséquences, aussi bien pour le chien que pour le propriétaire. Enfin, notez qu’un animal catégorisé n’est pas forcément dangereux. En effet, tout va dépendre de sa personnalité et de l’éducation qu’il aura reçue. À l’inverse, un chien non concerné par l’arrêté peut tout aussi bien représenter un danger.

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