La garde alternée pour les animaux de compagnie est un sujet de plus en plus fréquent, à l’instar de l’autorité parentale chez les enfants. Les propriétaires de chiens, chats, rongeurs ou NAC cherchent de plus en plus à partager la garde de leurs animaux chers à leur cœur, surtout après une séparation ou un divorce. Rare il y a quelques années, cette pratique se répand dans de nombreux pays, dont la France.
Malheureusement, il s’avère que le divorce ou la séparation incluant des animaux de compagnie causent de nombreux abandons d'animal, le déménagement des propriétaires aggravant la situation. Quelles sont les règles ? Que dit la loi aujourd'hui ? Zoomalia vous informe sur cette actualité pour savoir que deviendra l’animal de votre foyer en cas de séparation.
La garde alternée pour les animaux peut être utilisée dans le cadre d'une séparation ou d'un divorce. Madame et Monsieur peuvent partager la garde de leur animal de manière équitable, particulièrement important si le chien ou le chat est très attaché à ses 2 parents.
En cas de mésentente de maman et papa, voici les règles applicables.
S’il n’y a pas de contrat de mariage signé devant notaire, il s’agit d’une communauté réduite aux acquêts. Ici, l’animal adopté avant le mariage demeure uniquement à la personne qu’il a acquis.
Par contre, si vous avez adopté votre animal de compagnie pendant votre union (seul ou ensemble), il appartient donc à tous les deux. Il faut décider d’un commun accord qui gardera votre animal. En cas de désaccord, la décision relève du tribunal.
Vous êtes mariés et vous avez conclu un contrat notarié. Pour connaître l’appartenance de votre animal, il faut consulter les clauses fixées dans votre contrat.
Bien que le statut de l’animal soit inscrit dans le Code Civil (article 515-14), c’est-à-dire reconnu comme “un être vivant doué de sensibilité”, il est soumis au régime des biens meubles en cas de séparation ou de divorce.
L’animal de compagnie appartient seulement au partenaire ou concubin qui l’a adopté, avant ou après l’union. En cas de séparation, rien ne change (légalement parlant).
Mais si l’animal a été acquis par les deux membres de la famille, il est considéré comme appartenant à ses deux parents. Il en est de même si l’un ou l’autre revendique chacun l’animal en question, en l’absence de preuve d’adoption par exemple.
Résultat ? Soit, les ex trouvent un commun accord pour garder l’animal ou soit c’est le juge aux affaires familiales qui décide en cas de conflit.
À savoir ! Il est utile de rappeler que si vous avez offert l’animal à votre conjointe.e (en cadeau ou en don), la garde revient tout naturellement au bénéficiaire.
Et comme pour les enfants de divorcés/séparés, certains jugements autorisent un droit de visite et d’hébergement à celui qui n’a pas la garde de l’animal, et peuvent ordonner le versement d’une pension alimentaire pour payer les frais vétérinaires.
Le JAF tiendra compte de plusieurs critères avant de rendre sa décision finale :
La garde alternée pour les animaux est une pratique qui permet à deux humains propriétaires de partager la garde de leur fidèle compagnon. Cela peut être fait de plusieurs façons.
Par exemple, un propriétaire peut prendre soin de l'animal pendant une semaine, tandis que l'autre prend soin de l'animal la semaine suivante. Cette solution logique est vraiment adaptée pour ceux qui travaillent ou qui ont un emploi du temps chargé.
Nos voisins du Portugal ont déjà mis en place le principe de la garde alternée pour animaux de compagnie depuis plusieurs années. En Espagne, une proposition de loi veut améliorer le statut légal des animaux vers une garde alternée en cas de dispute.
En France, la garde alternée est possible si le couple arrive à régler la question à l’amiable. En cas de situation conflictuelle, les juges décideront qui des deux parties en aura la garde exclusive (généralement la personne qui garde les enfants). L'équilibre de la santé mentale et physique de l’animal est considéré prioritaire par les professionnels.
La garde alternée pour les animaux permet de partager les responsabilités de la garde de l'animal, ce qui peut être bénéfique pour tous les membres de la famille, y compris les enfants et les animaux eux-mêmes.
On peut noter que la garde alternée pour animaux de compagnie peut être parfois une source de conflit et de tension pour les humains. En effet, les animaux de compagnie peuvent avoir du mal à s'adapter à une nouvelle routine de garde alternée, en particulier s'ils sont habitués à un environnement stable et constant.
Si vous pensez à une garde alternée pour votre animal de compagnie, il est important de discuter de cette option avec l'autre propriétaire et de mettre en place un plan clair et équitable.
Pour minimiser les conflits et les tensions liés à la garde alternée pour animaux de compagnie, nous vous conseillons de communiquer ouvertement et honnêtement les uns avec les autres.
Il peut être utile de consulter un avocat ou un médiateur pour vous aider à établir un accord de garde alternée qui fonctionne pour vous et pour l'animal. Il faut prendre en compte les besoins et les sentiments de l'animal lorsque vous envisagez la garde alternée. Vous devez vous assurer que l'animal est capable de s’adapter à ses 2 lieux de vie.
Enfin, si la garde alternée ne semble pas être la meilleure option pour vos animaux de compagnie, d’autres solutions sont possibles : une garde que pour les vacances scolaires, une garde chez un parent ou un ami, ou alors la garde exclusive. Dans tous les cas, il est important de mettre les besoins de l'animal en premier et de tenir compte de son bien-être et son confort.
Un divorce ou une séparation avec ou sans animaux de compagnie reste douloureux pour tout le monde, parfois même conflictuel. En fin de compte, la garde alternée pour animaux peut être une option viable pour de nombreux humains, mais elle doit être abordée avec soin et considération. En travaillant ensemble pour élaborer un plan de garde alternée qui fonctionne pour tout le monde, vous optez pour une nouvelle situation favorable et pérenne. Quoi qu’il en soit, Zoomalia espère une “happy end” à votre dénouement. Le bien-être de la famille et le bien-être animal intrinsèquement liés doivent guider avant tout votre sage décision.
